Conditions d’utilisation
Ce que ce site est, ce qu’il n’est pas, et ce qui régit l’usage du logiciel.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026.
Objet
Les présentes conditions régissent l’usage de ce site vitrine. L’usage du logiciel SaPass lui-même est régi par le contrat signé entre l’éditeur et l’entreprise cliente, qui prévaut sur cette page en cas de divergence.
Ce site n’est pas une offre
Les informations présentées ici décrivent le produit à la date indiquée. Elles ne constituent pas une offre contractuelle : un engagement naît d’une proposition chiffrée et signée, pas d’une page web.
Accès aux espaces clients
Les liens « espace client » mènent à des applications réservées aux clients sous contrat. L’accès est personnel : un compte ne s’ouvre que sur un appareil à la fois, et le partage d’identifiants est contraire aux conditions d’usage du logiciel.
Disponibilité
Ce site est fourni sans garantie de disponibilité continue. Les engagements de service sur les applications en production sont ceux du contrat du client, et eux seuls.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit burkinabè. Tout différend relatif à leur interprétation relève des juridictions compétentes de Ouagadougou, sauf stipulation contraire du contrat liant l’éditeur et le client.
Une question sur cette page ? rolandS01@outlook.fr